Me voici très heureuse de vous retrouver ce jour pour aborder un sujet sérieux lequel peut tout aussi bien impacter le chef d’entreprise que le salarié! Il est ici question de l”entretien disciplinaire.

Lorsqu’un employeur souhaite sanctionner un salarié de façon plus marquante qu’un avertissement, il doit le convoquer dans le cadre de ce que l’on appelle un entretien disciplinaire. Cet entretien préalable permet ainsi à l’employeur d’exposer les motifs de cette rencontre ainsi que la sanction envisagée. Il permet également au salarié de fournir des explications à son employeur. Cet entretien est obligatoire lorsque l’employeur souhaite établir une sanction susceptible d’affecter la rémunération, la fonction, la carrière ou encore la présence du salarié.

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien disciplinaire, il peut prendre la décision de se faire assister par une personne. C’est à lui de faire le choix de cette dernière sous couvert qu’elle travaille bien au sein de la même société. Ce droit doit être inscrit dans la lettre de convocation reçue par le salarié.

Un entretien disciplinaire doit être notifié par une convocation. Celle-ci doit être envoyée par lettre recommandée ou bien remise en main propre au salarié contre décharge. Celle-ci doit indiquer au salarié l’objet ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’entretien.

Suite à un entretien disciplinaire, la sanction prise contre le salarié doit intervenir, au plus tôt deux jours ouvrables après l’entretien et au plus tard un mois après. Les motifs de faute retenus ainsi que la sanction prononcée à l’égard du salarié doivent lui être spécifiés par écrit.

A noter qu’un employeur peut convoquer un salarié pour un entretien disciplinaire, même si celui-ci est en arrêt maladie. L’employeur doit seulement veiller à programmer l’entretien durant les heures de sorties autorisées du salarié. Le salarié peut quant à lui demander un report mais l’employeur n’est pas obligé de l’accepter.

Vous voici désormais armés, chers dirigeants, chers salariés, pour mieux appréhender le cadre de vos droits et devoirs lors d’une convocation pour entretien disciplinaire!

Belle journée à toutes et à tous et à très bientôt pour de nouvelles aventures Pro !

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